Association
pour la Défense de l'Environnement
et la Maîtrise de l'Urbanisation
à Brétigny-sur-Orge
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Compte rendu du débat public "Quel avenir pour les 750 ha de la base militaire ?"

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Présentation

En ouverture, Claude Romec, président de l’ADEMUB, dénonce le déficit d’information sur cette question, ce qui a motivé l’organisation de cette réunion publique, la première à Brétigny, afin que tous puissent disposer d’une information la plus complète possible et échanger sur un dossier vital pour l’avenir de Brétigny et de sa région.

Jean BRET a ensuite fait une présentation très documentée et appréciée de ce dossier pour introduire le débat.

En voici un résumé.

Connaissance du site

Rappel historique 

  • 1938 : création du camp d’aviation,
  • 1945 : implantation du Centre d’essais en vol (CEV),
  • 1949 : construction d’une piste de 300 m,
  • 1962 : construction d’Eurocontrol,
  • 1976 : création de la base aérienne 217 (BA) à côté du CEV,
  • 2004 : Départ du CEV,
  • 2005 : occupation de l’ensemble du site par la BA,
  • 2008 (24 juillet) : fermeture de la BA.

La base, propriété de l’Etat, occupe une superficie de 750 ha sur 4 intercommunalités (Val d’Orge, Val d’Essonne , Evry-Centre Essonne et l’Arpajonais) et 44 communes dont Le Plessis Pâté est la plus concernée avec 320 ha (44%). Elle est occupée par l’armée de l’air, Eurocontrol, et l’INRA (ferme de Bressonvilliers).

Elle impose des contraintes d’urbanisme : inconstructibilité totale sur les terrains militaires ; plan d’exposition au bruit qui rend inconstructible une superficie totale de 6 500 ha ; prescription du Schéma Directeur d’Ile-de France (SDRIF) de 1994.

Le 24 juillet 2008, le verrou a sauté et tout devient potentiellement possible.

Plan de modernisation de la défense nationale

Conséquences de la fermeture : perte de 2 200 emplois militaires et civils ; 750 ha qui vont être libérés et jusqu’à 6 500 ha qui ne seront plus frappés de la servitude non aedificandi découlant du plan d’exposition au bruit (PEB).

La compensation financière pour Brétigny et les communes alentour serait de 320 M€ entre 2009 et 2015 ; contrat de redynamisation du site (CRDS) avec des mesures fiscales et des cessions de terrains et de bâtiments au profit des nouveaux projets.

Premières infos, premières mesures

Une réunion des maires a été organisée par le préfet le 4 juillet 2008 : « Je n’ai aucune information précise, a dit celui-ci, mais l’Etat souhaite :

  • la garde et la maîtrise de ces terrains ;
  • une mise en relation des projets des 4 intercommunalités ;
  • une prise en compte des interactions entre le devenir des terrains militaires et des projets en cours ;
  • un rappel, que toutes les zones agricoles puissent être urbanisées. » 

Pour le commandant des forces armées :

  • le service de recherche médicale de l’armée restera ;
  • l’armée de terre gardera des terrains cultivés par l’INRA au sud de la base ; 
  • la piste sera définitivement supprimée ;
  • les servitudes de dégagement seront conservées.

L’INRA va développer un « physiopôle » : mise au point de traitements médicaux ; un site de méthanisation des déchets sera construit.

28/07/2008 : abrogation du plan d’exposition au bruit par le Préfet.

Le nouveau SDRIF (septembre 2008)

Il est contesté par l’Etat.

Grand enjeu : le plateau de Vert-le-Grand : Bondoufle, Echarcon, Fleury-Mérogis, Le Plessis Pâté, Leudeville, Lisses, Marolles-en-Hurepoix, Vert-le-Grand, Villabé.

Espaces agricoles regroupés autour de Vert-le-Grand, Leudeville, Marolles-en-Hurpoix.

Front urbain en cours d’évolution.

L’agriculture devrait être maintenue au sud mais « risque non négligeable de destruction par les infrastructures. »

La CCI d’IDF et le CG de l’Essonne veulent intégrer l’implantation d’activités économiques sur le plateau ; la DDAF de l’Essonne veut préserver le caractère agricole ; les Verts d’IDF veulent limiter l’urbanisation.

Au final...

Le SDRIF 2008 ne prend pas en compte les demandes démesurées du CG pour l’urbanisation ; il ne tient pas compte de la libération du site militaire maintenu en classement aérodrome, ce qui ne plaît pas au Président de la République. 

Programme d’études par l’Etat

SDRIF : potentiel d’urbanisation de 675 ha au sud et à l’ouest de la base avec plusieurs projets :

  • projet "Valvert" du Val d’Orge : 60 ha de zone commerciale, d’activités et de services au sud de la Croix Blanche ;
  • construction de logements : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis Pâté ;
  • réalisation de l’éco-quartier " Clause-Bois Badeau " à Brétigny ;
  • création de la rocade Centre-Essonne par le CG ;
  • projet de nouvelle gare routière par le Val d’Orge à la Croix blanche (action prévue dans le PLD du Val d’Orge) ;
  • gare de ferroutage sur le secteur Brétigny-Marolles (site en compétition avec deux autres sites en Ile-de-France).

L’Etat lance un appel d’offres pour deux études : une étude globale pour éviter l’étalement urbain et maintenir l’agriculture ; une étude d’impact agricole pour maintenir l’agriculture.

Potentialités de construction de 6 500 ha, à la suite de l’abrogation du plan d’exposition au bruit et nouvelles disponibilités de 750 ha.

Actions citoyennes depuis octobre 2008

1) Motion présentée au CM le 2/10/2008, par les élus d’opposition, portant sur le « refus de la fermeture de la base 217 ... » ;

2) 15 janvier 2009 : le « Collectif des riverains du CEV (CRCEV)** dénonçant les « risques aériens, environnementaux, urbanistiques... » ;

3) janvier 2009 : le « Comité d’action contre la fermeture des établissements militaires de Brétigny », regroupant des élus, des groupements politiques et des syndicats de Brétigny, demande l’organisation d’une réunion publique d’information, avec les élus et les autorités départementales ;

4) novembre 2008 : manifeste du « Front associatif Base aérienne de Brétigny » regroupant l’ADEMUB + 19 associations des communes environnantes ainsi que la fédération Essonne Nature Environnement,

- qui demandent :

  • « préalablement à tout aménagement, mise en place d’une concertation... Préservation d’une zone verte d’équilibre et maintien des terres agricoles telles que consignées dans le SDRIF en vigueur, voire une augmentation de la surface agricole dans le secteur » ;

- qui refusent :

  • « tout projet de création de site aéroportuaire ;
  • installation ou agrandissement sur les terrains libérés, des zones commerciales ou logistiques ;
  • tout aménagement urbain... »

Le texte intégral de cette présentation se trouve sur notre site : www.ademub.asso.fr

DEBAT

1- De nombreux intervenants dénoncent le manque d’information sur le sujet. A cet effet, Claude Trescarte, président de la fédération Essonne Nature Environnement, a fait référence à la convention d’Aarhus * ainsi qu’à la charte de l’environnement, qui posent clairement les règles en matière d’information et de concertation et a précisé avoir écrit au Préfet de l’Essonne pour lui demander un RV à ce sujet.

2- Une première question a porté sur le point de savoir si la piste, longue de 3 000 m et d’une épaisseur d’1 m à 1,5 m serait ou non maintenue.

Les servitudes de dégagement ainsi que les servitudes radioélectriques seraient maintenues mais la piste, en revanche, devrait être détruite, destruction qui entraînerait des risques de pollution et un coût très élevé.

3- Thierry Bérichvili, au nom du "Comité d’action contre la fermeture des établissements militaires de Brétigny ", invite toutes les organisations à se mobiliser en commençant par demander une réunion publique d’information au maire. Il fait référence à une plaquette au sujet de la base faisant état d’une enveloppe de 60 M€ par an et de plus de 10 M€ de sous-traitance.

4- Christian Soubra, représentant des Verts du Val d’Orge, fait état d’un 3ème four prévu par la Semardel pour l’incinération des ordures ménagères à Vert-le-Grand. Il ajoute que pour 2020, la Francilienne passerait à 2 x 4 voies, et attire l’attention sur la "guerre" du foncier entre le SDRIF et le projet du "Grand Paris", jugée très dangereuse pour l’environnement, car aurait pour effet de faire exploser les fronts urbains. Il propose d’élargir les groupes des demandeurs d’informations à Evry-Bondoufle et à l’Arpajonnais. Il estime qu’aucun maire ne proposera de réunions publiques. C’est donc à la base de les organiser.

5- Pierre Bernardinis (ADEMUB) déplore le "gouffre" qui existe entre les déclarations officielles et les actions réelles de nos "politiques" locaux et nationaux. C’est pourquoi il soutient ENE qui a adopté, dans son Manifeste, l’idée qu’il serait opportun « de demander -pourquoi pas ?- l’augmentation des surfaces agricoles dans le secteur », tant la tendance générale avait été jusqu’ici, de sacrifier des structures agricoles au profit du logement, des infrastructures et autres zones d’activités, logistiques, notamment.

6- Le vice-président de "Vert-le-Grand Environnement" précise que la réunion qui doit se tenir chez le préfet est limitée à 8 personnes ; il demande que chacune des communes concernées ainsi que 2 délégués des collectifs y soient associés. Il dénonce la politique de "grignotage" de l’Etat : tout est fait pour qu’Evry absorbe les communes alentour. Le verrou du CEV ayant sauté, les dossiers sont près pour créer Centre Essonne. Cette bataille est de l’ampleur de celle de Saclay.

7- Mme Lecoustey (Conseillère municipale) au nom du collectif des riverains du CEV (CRCEV ** ), félicite l’ADEMUB pour la qualité de son travail et présente les grandes lignes d’un document publié par son mouvement.

  • Volet institutionnel : elle dénonce l’hypocrisie des élus de Brétigny qui ont fait voter une motion pour demander des renseignements au préfet ;
  • Volet environnemental : il présente 4 risques majeurs :
    • création d’une ville nouvelle, 800 ha suffisent ;
    • perte d’un couloir aérien et modification des couloirs aériens d’Orly (un avion toutes les minutes et demi) ;
    • ouverture d’un aéroport de fret avec risque d’atterrissages des gros porteurs, de nuit ;
    • création d’une immense zone logistique, ce qui signifie pour le sud Essonne une noria de camions de la Croix Blanche à Marolles en Hurepoix.

Que faire ? « Rassembler pour agir », qu’elle représente, avance deux propositions :

  • faire de Brétigny le pôle européen aéronautique historique qui accueillerait une collection d’avions de toutes époques ;
  • accueillir les archives sonores et le fonds photographique de l’histoire du CEV.

8- Dominique Crémona (Conseillère municipale) appelle à un rassemblement de toutes les énergies pour constituer un contre-pouvoir.

 

* Les dispositions concernant l’information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États européens. Adoptée en application de l’article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la Commission économique des Nations Unies, la convention d’Aahrus porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle se décline selon les axes suivants :

  • Développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales
  • Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Il est notamment prévu d’encourager la participation du public dès le début d’une procédure d’aménagement, « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ». Le résultat de sa participation doit être pris en considération dans la décision finale, laquelle doit faire également l’objet d’une information.
  • Etendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

** CRCEV

A.V.A.G (Association Vivre A Grigny)

C4A ,

Démocratie Génovéfaine,

Elan pour l’Essonne,

Rassembler pour agir, Brétigny

SOS bruits,

V.A.A.B (Vivre et Agir pour l’Avenir à Brétigny)