Association
pour la Défense de l'Environnement
et la Maîtrise de l'Urbanisation
à Brétigny-sur-Orge
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Historique du projet Clause

Avec 100 ans de présence sur Brétigny, Clause représente pour les Brétignolais beaucoup plus qu’une entreprise ordinaire car Clause, « graines d’élite », a fait vivre des centaines de familles Brétignolaises sur plusieurs générations, Clause a participé grandement à la renommée de Brétigny.

Clause fait donc partie de l’Histoire de Brétigny et doit rester présent dans son patrimoine avec par exemple les Sorbiers (la demeure de Lucien Clause construite en 1913) ou la ferme attenante du Mesnil (ferme de Gabriel Chevrier).

Jusqu’en 1996, année où la société a été rachetée par Rhône-Poulenc, Clause était propriétaire à Brétigny d’un site d’une trentaine d’hectares à l’ouest de la voie ferrée. Entre 1996 et 2002, le site est ensuite passé entre plusieurs mains pour arriver dans celles de Bayer, le laboratoire pharmaceutiques allemand. Enfin en 2002, Bayer souhaite se séparer du site Clause.

La ville de Brétigny qui n’a pas les finances nécessaires pour acheter, transfère son droit de préemption à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge qui achète les 27 ha de terrains et les bâtiments pour la somme de 1,3 M€ soit près de 9 MF. Cela fait le mètre carré à 33 F., ce qui n’est pas très cher mais il ne faut pas oublier qu’il y aura des frais conséquents avant de pouvoir utiliser le site : gardiennage, démolitions et surtout dépollution des sols...

Le fait que ces terrains aient été achetés par l’agglo, une collectivité, est a priori positif car des promoteurs privés étaient déjà sur les rangs pour acheter et bien entendu rêvaient de faire un maximum de profit en construisant un maximum, sans se soucier de l’intérêt des Brétignolais.

La question est donc maintenant simple : qu’est-ce que l’agglo (propriétaire des lieux) et la commune (qui décide du droit des sols) vont faire ensemble de cet espace constitué, au regard du Plan d’Occupation des Sols (POS), d’une friche industrielle en partie constructible et en partie « espace naturel » non-constructible ?

Très vite, par la voix de son président Pierre champion, l’Agglo dit qu’elle ne souhaite pas aller contre la volonté de la Commune en ce qui concerne l’aménagement de ces terrains et qu’il faudra trouver une solution financièrement équilibrée, c’est-à-dire récupérer sa mise, par exemple en vendant par tranche à des aménageurs. Cela est déjà discutable car une collectivité n’a pas forcément vocation à avoir un comportement purement « marchand ».

C’est à la société d’économie mixte du Val d’Orge basée à Ste Geneviève, la SORGEM, qu’a été confié le travail préalable de diagnostic sur le site et pour plus tard, celui d’élaborer un véritable projet en fonction des orientations donnés par les élus.

Un Comité de pilotage du dossier Clause est créé à l’agglo : il est composé d’élus (le président de l’agglo, le maire de Brétigny et son adjoint à l’urbanisme Robert Chambonnet, Patrice SIMON qui est un élu BAGP de Brétigny et vice-président de l’agglo, Jean-Patrick Leduc un élu Vert de St-Michel qui a pris le problème à cœur, et d’autres élus de l’agglo... apparemment moins intéressés par le dossier et le devenir des terrains Clause.

Du dossier de diagnostic établi par la SORGEM on retiendra plusieurs points

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui date de 1994 classe le secteur concerné en « espace partiellement urbanisable » (les fameuses « zones pyjama » car rayées sur la carte). Le secteur côtoie l’espace protégé du Parc naturel des Joncs-Marins (ENS)

Le secteur d’étude retenu par la SORGEM va bien au-delà des 27 ha « Clause » achetés par l’agglo puisqu’il atteint presque 60 ha en incluant des terrains alentours appartenant à d’autres propriétaires.

A priori, cela est plutôt une bonne chose d’analyser globalement les potentialités de tout un secteur plutôt que de parcelliser les études.

Les propriétaires actuels sur le site sont les suivants :

  • L’Agglo du Val d’Orge en vert : 28 ha (ex-terrains Clause)
  • Le groupe AXA : 11 ha
  • M. Leblanc, cultivateur : 13 ha
  • Tézier : 4 ha
  • Autres propriétaires privés : 0,8 ha

Soit au total un site d’étude de 56,8 ha

A cette surface, on pourra ajouter les 2,5 ha de terrains appartenant à EDF-GDF et qui sont susceptibles d’être libérés dans un avenir proche.

Au regard du POS actuel, le secteur d’étude présente :

  • 24 hectares non-constructibles en zone NC « zone naturelle à protéger en raison de la valeur agricole des terres »  : totalité des terres Leblanc + 12 ha à l’agglo.
  • 32,8 ha urbanisables dans le futur dont...
    7,8 ha en zone NAUE « urbanisation future avec possibilité d’opération d’ensemble à court terme »
    25 ha en zone NAa « extension urbaine ou urbanisation future... sauf activités industrielles ».

On voit que plus de la moitié de la zone d’étude est déjà susceptible d’être urbanisée. Et avec la révision du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU) cela va certainement évoluer...

La transformation du POS en PLU est une conséquence de la loi SRU de 2001 qui oblige les communes à faire cette opération. Pour faire court, le PLU est censé être plus souple que le POS et avoir un contenu élargi afin de prendre en compte les problèmes de la ville : réhabilitation, insalubrité, espaces publics et... environnement. Il devra à terme être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) établi au niveau communautaire, le PDU, le PLH, ...

Cette opération qui a commencé est prévue pour s’achever en juin 2006.

Son lien avec le « projet Clause » est évident. En effet c’est la même SORGEM qui assiste techniquement les élus. Il est clair que, dans le secteur concerné, les modification du POS en PLU seront faites « sur mesure » en raison d’un projet « qui-n’existe-pas-encore » mais que certains ont dans la tête.