Association
pour la Défense de l'Environnement
et la Maîtrise de l'Urbanisation
à Brétigny-sur-Orge
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Brèves
Article lu sur le site de l’Agglo

« Rencontre entre Metz Métropole, l’Agglo du Val d’Orge et la Chambre d’Agriculture organisée par la SAFER Ile-de-France, mercredi 2 mai, sur la Base Aérienne 217 ».

« Dans le cadre de la redynamisation des sites de défenses, la Base Aérienne 128, située en Moselle, fermera ses portes en septembre prochain. Aussi , les équipes de Metz Métropole sont venues à la rencontre de l’Agglo et de ses partenaires afin d’être informés des différents projets engagés pour la reconversion du site de la BA 217, et notamment du projet de maraichage biologique. En effet, Metz Métropole souhaite, comme l’Agglo, proposer des projets d’avenir durables pour les habitants et le territoire ».

Avis de l’ADEMUB : Quand on se rappelle l’opposition farouche d’Olivier Léonhardt, président de l’Agglo, à tout projet agricole sur le site de la Base (« pas assez créateur d’emplois » !), on se permet de sourire de ce revirement. Le chemin de Damas passerait donc par le Val d’Orge…

(Ademub infos n°45 juin 2012)

Base aérienne et Ligne à grande vitesse

Sur ces deux projets controversés, la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon et la reconversion de la base aérienne, l’ADEMUB a réalisé deux exposés donnant nos positions, que vous pouvez consulter sur notre site www.ademub.asso.fr, dans la rubrique « actualités ».

(Ademub infos n°45 juin 2012)

Un patinodrome sur le site de la base ?

Le roller-skate, alias patin à roulettes, n’est pas seulement un jeu, mais un sport en plein développement (50.000 licenciés en France). Et notre pays ne dispose d’aucun équipement permettant aux adeptes de haut niveau de ce sport de s’entraîner correctement Aussi est-il question d’héberger un « patinodrome » sur le site de la base aérienne en reconversion. Celui-ci, d’une surface de 2 ha, serait implanté dans les 95 ha dévolus à la ville de Brétigny, non loin sans doute de la RD 19. La Ville y serait, dit-on, favorable. Le coût, 12 millions d’euros, représente sans doute le principal obstacle, mais la Fédération française de roller sport, annonce qu’elle aurait déjà trouvé des partenaires publics et privés. Si nous avons combattu le projet de grand stade de rugby pour son coût (600 millions d’euros), son impact traumatisant sur l’environnement à dominante agricole de la base et son utilité discutable (il faut d’abord rentabiliser le stade de France), nous soutenons en revanche ce projet aux proportions modestes et correspondant à un réel besoin, pour autant qu’il s’insère parfaitement dans son environnement.

(Ademub infos n°45 juin 2012)

Affichage illégal : Brétigny prépare un nouveau règlement

Une rencontre avec les responsables urbanisme et développement économique de la Ville nous a permis de connaître leurs objectifs dans le domaine de l’affichage.

La Ville a la volonté de faire payer la TLPE (taxe locale sur les publicités extérieures) aux annonceurs légaux, essentiellement sur les panneaux 4 x 3. Elle perçoit déjà une taxe, pour un montant d’environ 20.000 euros par an. Mais un cabinet d’études, déjà choisi, va recenser toutes les publicités et enseignes de la ville afin d’établir cette nouvelle TLPE (applicable en 2013) et de ne pas laisser des annonceurs passer entre les mailles du filet. Ce recensement, dont le résultat est attendu en juin, sera suivi de la modification du règlement local de publicité. Il est prévu que nous soyons invités à participer aux réunions organisées entre le cabinet d’études et la Ville. La municipalité ayant la possibilité d’établir un règlement moins contraignant que le code de l’environnement national, ce qui est déjà le cas, nous serons donc vigilants sur les révisions proposées. Nous avons pointé l’importance de prendre des arrêtés exigeant le démontage des panneaux qui s’avèreraient illégaux.

Un stade de rugby sur la base ?

L’Agglo du Val d’Orge, candidate à l’installation d’un grand stade national de rugby (82 000 places) sur les 200 hectares dévolus par l’Etat sur la commune du Plessis-Pâté, a lancé à grands frais une campagne de lobbying auprès de la Fédération française de rugby, promoteur du projet. Sur les 6 villes sélectionnées par la FFR, l’Essonne en compte 3 : Massy, Evry-Ris et Brétigny-Le Plessis-Pâté.

Les chances du Val d’Orge nous semblent réduites pour plusieurs raisons. D’abord son éloignement de Paris, puis l’absence d’un réseau de transports nécessaire à ce type d’équipement. En outre, un tel projet n’est pas neutre en termes d’urbanisation. Il s’accompagne de nombreux équipements (terrains d’entraînement et installations annexes, hôtels, restaurants, magasins…) constitutifs d’un milieu urbain. Cela, ajouté au projet de l’Agglo d’y installer un complexe de bureaux et de laboratoires de recherche, dont on ne sait rien pour l’instant, sauf à faire appel à de grands groupes internationaux, conduirait à une urbanisation excessive que nous refusons. Le plateau de Vert-le-Grand, y compris les 140 ha de terres en culture sur le nord de la base, doit conserver sa vocation à dominante agricole.

Pour les protagonistes de la reconversion de la base, tout doit être bouclé rapidement, puisque la signature du « contrat de redynamisation » par l’Etat et les collectivités bénéficiaires doit intervenir avant la fin de l’année. Or, la ville choisie pour l’implantation du grand stade ne sera pas désignée avant juin 2012. Les élus du Val d’Orge sont-ils prêts à attendre cette date et son hypothétique résultat ?

(Ademub infos n°43 octobre 2011)

Aménagement

Brétigny : PLU ou PLUI ?

Pour réglementer l’aménagement et le développement d’une commune, on parlait naguère de P.O.S. (plan d’occupation des sols), devenu P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en 2000. Aujourd’hui, on parle de P.L.U.I. Explications.

A quoi sert le P.L.U. ?

A l’échelle de la commune, le P.L.U. établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement souhaité pour celle-ci, respectant les principes du développement durable, et fixe les règles générales d’utilisation des sols : ainsi, se dessine le visage de la commune de demain. Le P.L.U. est constitué par différents documents qui précisent les choix effectués en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, d’utilisation et de protection des espaces. Parmi ces documents, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles à respecter pour chacune de celles-ci : zones constructibles, destination des constructions, façons de construire en fonction des hauteurs, implantation sur le terrain, réseaux auxquels on devra se raccorder ; zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; emplacements réservés pour les projets d’intérêt général, etc.

Le P.L.U. est élaboré, fixé et voté par le Conseil municipal de la commune. Au cours de son élaboration, le P.L.U. est consultable par tous les habitants de la commune et ceux-ci peuvent faire des remarques sur celui-ci. Pour Brétigny, le P.L.U. a été réactualisé fin 2013. Le P.L.U. peut devenir P.L.U.I.

Depuis plusieurs années, dans l’organisation et le fonctionnement du territoire s’est ajouté l’échelon de l’intercommunalité : c’est-à-dire le regroupement de plusieurs communes qui prend en charge le traitement de certains problèmes : par exemple transports et déplacements, habitat et logements, collecte et traitement des déchets ménagers, travaux de voirie... Pour traiter des questions d’étalement urbain, de préservation de l’environnement (biodiversité, trames bleue et verte), d’économie des ressources, de logement, et de déplacement, le niveau communal n’apparaît plus aujourd’hui le niveau le plus approprié. Territoire large, cohérent et équilibré en principe, l’intercommunalité, qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires, semble être une échelle plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

D’ailleurs la loi Alur rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de celle-ci (soit le 27 mars 2017), sauf s’il y a opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population. Les délibérations des conseils municipaux s’opposant à ce transfert de compétence devront être prises entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Ce n’est donc plus chaque commune qui fixe son P.L.U. mais l’intercommunalité qui décide du P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Ainsi, le plan de zonage et le règlement concernant Brétigny seraient décidés par le Conseil Communautaire, composé d’élus des communes appartenant à l’intercommunalité du Val d’Orge, le nombre d’élus étant proportionnel à la population de chaque commune.

Si Brétigny était soumis au P.L.U.I., que se passerait-il ?

Regardons, par exemple, les superficies des 10 communes formant l’agglo du Val d’Orge : celles-ci s’étendent de 1,8 km2 à 14,6 km2. Et Brétigny qui est la plus grande commune avec ses 14,6 km2, pourrait devenir la « réserve foncière » de l’Agglo du Val d’Orge. Quel serait alors le visage de demain de notre commune ?

Lors d’un rendez-vous entre le Maire, des conseillers municipaux et des représentants de l’Ademub, Nicolas Méary a précisé qu’il souhaitait que le PLU reste communal, que le volume d’habitations de Clause-Bois Badeau soit réduit. Et il envisageait de mettre en place un atelier local d’urbanisme pour en débattre. De même, pour l’aménagement du centre-ville, enquête et réunions publiques seraient sans doute mises sur pied.

A l’occasion des réunions de quartiers, le maire a confirmé que, pour Brétigny, le P.L.U. restait communal (d’autres communes du Val d’Orge ont, semble-t-il, également manifesté leur volonté de conserver cette compétence au niveau communal).

Nous avons appris par ailleurs que l’atelier local d’urbanisme allait démarrer ce premier trimestre 2015.

(ADEMUB iNFOS n°53 janvier 2015)