Association
pour la Défense de l'Environnement
et la Maîtrise de l'Urbanisation
à Brétigny-sur-Orge
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Brèves
Article lu sur le site de l’Agglo

« Rencontre entre Metz Métropole, l’Agglo du Val d’Orge et la Chambre d’Agriculture organisée par la SAFER Ile-de-France, mercredi 2 mai, sur la Base Aérienne 217 ».

« Dans le cadre de la redynamisation des sites de défenses, la Base Aérienne 128, située en Moselle, fermera ses portes en septembre prochain. Aussi , les équipes de Metz Métropole sont venues à la rencontre de l’Agglo et de ses partenaires afin d’être informés des différents projets engagés pour la reconversion du site de la BA 217, et notamment du projet de maraichage biologique. En effet, Metz Métropole souhaite, comme l’Agglo, proposer des projets d’avenir durables pour les habitants et le territoire ».

Avis de l’ADEMUB : Quand on se rappelle l’opposition farouche d’Olivier Léonhardt, président de l’Agglo, à tout projet agricole sur le site de la Base (« pas assez créateur d’emplois » !), on se permet de sourire de ce revirement. Le chemin de Damas passerait donc par le Val d’Orge…

(Ademub infos n°45 juin 2012)

Base aérienne et Ligne à grande vitesse

Sur ces deux projets controversés, la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon et la reconversion de la base aérienne, l’ADEMUB a réalisé deux exposés donnant nos positions, que vous pouvez consulter sur notre site www.ademub.asso.fr, dans la rubrique « actualités ».

(Ademub infos n°45 juin 2012)

Un patinodrome sur le site de la base ?

Le roller-skate, alias patin à roulettes, n’est pas seulement un jeu, mais un sport en plein développement (50.000 licenciés en France). Et notre pays ne dispose d’aucun équipement permettant aux adeptes de haut niveau de ce sport de s’entraîner correctement Aussi est-il question d’héberger un « patinodrome » sur le site de la base aérienne en reconversion. Celui-ci, d’une surface de 2 ha, serait implanté dans les 95 ha dévolus à la ville de Brétigny, non loin sans doute de la RD 19. La Ville y serait, dit-on, favorable. Le coût, 12 millions d’euros, représente sans doute le principal obstacle, mais la Fédération française de roller sport, annonce qu’elle aurait déjà trouvé des partenaires publics et privés. Si nous avons combattu le projet de grand stade de rugby pour son coût (600 millions d’euros), son impact traumatisant sur l’environnement à dominante agricole de la base et son utilité discutable (il faut d’abord rentabiliser le stade de France), nous soutenons en revanche ce projet aux proportions modestes et correspondant à un réel besoin, pour autant qu’il s’insère parfaitement dans son environnement.

(Ademub infos n°45 juin 2012)

Affichage illégal : Brétigny prépare un nouveau règlement

Une rencontre avec les responsables urbanisme et développement économique de la Ville nous a permis de connaître leurs objectifs dans le domaine de l’affichage.

La Ville a la volonté de faire payer la TLPE (taxe locale sur les publicités extérieures) aux annonceurs légaux, essentiellement sur les panneaux 4 x 3. Elle perçoit déjà une taxe, pour un montant d’environ 20.000 euros par an. Mais un cabinet d’études, déjà choisi, va recenser toutes les publicités et enseignes de la ville afin d’établir cette nouvelle TLPE (applicable en 2013) et de ne pas laisser des annonceurs passer entre les mailles du filet. Ce recensement, dont le résultat est attendu en juin, sera suivi de la modification du règlement local de publicité. Il est prévu que nous soyons invités à participer aux réunions organisées entre le cabinet d’études et la Ville. La municipalité ayant la possibilité d’établir un règlement moins contraignant que le code de l’environnement national, ce qui est déjà le cas, nous serons donc vigilants sur les révisions proposées. Nous avons pointé l’importance de prendre des arrêtés exigeant le démontage des panneaux qui s’avèreraient illégaux.

Un stade de rugby sur la base ?

L’Agglo du Val d’Orge, candidate à l’installation d’un grand stade national de rugby (82 000 places) sur les 200 hectares dévolus par l’Etat sur la commune du Plessis-Pâté, a lancé à grands frais une campagne de lobbying auprès de la Fédération française de rugby, promoteur du projet. Sur les 6 villes sélectionnées par la FFR, l’Essonne en compte 3 : Massy, Evry-Ris et Brétigny-Le Plessis-Pâté.

Les chances du Val d’Orge nous semblent réduites pour plusieurs raisons. D’abord son éloignement de Paris, puis l’absence d’un réseau de transports nécessaire à ce type d’équipement. En outre, un tel projet n’est pas neutre en termes d’urbanisation. Il s’accompagne de nombreux équipements (terrains d’entraînement et installations annexes, hôtels, restaurants, magasins…) constitutifs d’un milieu urbain. Cela, ajouté au projet de l’Agglo d’y installer un complexe de bureaux et de laboratoires de recherche, dont on ne sait rien pour l’instant, sauf à faire appel à de grands groupes internationaux, conduirait à une urbanisation excessive que nous refusons. Le plateau de Vert-le-Grand, y compris les 140 ha de terres en culture sur le nord de la base, doit conserver sa vocation à dominante agricole.

Pour les protagonistes de la reconversion de la base, tout doit être bouclé rapidement, puisque la signature du « contrat de redynamisation » par l’Etat et les collectivités bénéficiaires doit intervenir avant la fin de l’année. Or, la ville choisie pour l’implantation du grand stade ne sera pas désignée avant juin 2012. Les élus du Val d’Orge sont-ils prêts à attendre cette date et son hypothétique résultat ?

(Ademub infos n°43 octobre 2011)

Modification du PLU

Le Conseil municipal souhaite faire des modifications au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Rappelons que celui-ci a été approuvé par la précédente municipalité lors de sa séance du 17 décembre 2013.

Une enquête publique s’est déroulée du 14 novembre au 16 décembre dernier pour que tout citoyen brétignolais puisse prendre connaissance des modifications souhaitées : elles étaient présentées dans le dossier d’enquête qui était consultable en mairie.

C’est ce qu’a fait l’ADEMUB qui a remis les remarques suivantes au commissaire enquêteur. Le document se trouve ci-dessous.

AVIS DE L’ADEMUB SUR LA MODIFICATION DU PLU DE BRETIGNY (Enquête publique du 14 novembre au 16 décembre 2016)

Après examen du dossier de modification soumis à l’enquête publique, l’ADEMUB fait part des observations suivantes :

-L’ADEMUB approuve les modifications proposées par la Municipalité en vue de remédier aux inconvénients consécutifs à la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains introduite par la Loi ALUR (24 mars 2014). Elle approuve les mesures nouvelles destinées à éviter une trop grande réduction de la surface des parcelles et l’apparition de constructions trop exiguës ou trop massives incompatibles avec les formes et la typologie caractéristiques de chaque quartier, en l’occurrence plus particulièrement des zones pavillonnaires (UR4 et UR5) où l’emprise au sol par unité bâtie sera limitée. Cette mesure, destinée à limiter la densification, a également pour but de maintenir une part importante d’espaces verts dans ces quartiers, conformément aux dispositions légales (Loi sur la Biodiversité) et aux orientations du PADD.

- Pour se conformer aux orientations du PADD visant à "maintenir les équilibres sociaux en accueillant une population diversifiée", la Municipalité prévoit de supprimer la règle des 25% de logements sociaux pour les opérations de plus de 20 logements. Raisons de cette nouvelle disposition : le déséquilibre intervenu dans la réalisation du programme de constructions du quartier Clause-Bois Badeau en faveur des logements sociaux, qui a conduit à porter la proportion de logements sociaux à Brétigny à près de 33% de l’ensemble. L’ADEMUB demande cependant que soit maintenue l’obligation de construire des logements sociaux dans les nouveaux quartiers. La mixité sociale doit être appliquée équitablement partout.

- La municipalité souhaite assouplir la règle de stationnement des véhicules automobiles dans la zone Aud (Clause-Bois Badeau) en relevant celle-ci à 1,2 place de parking par logement, mais décide par ailleurs, dans son projet de modification (art. 12 du PLU) de limiter cette règle, dans la même zone Aud, à une place de stationnement par logement dans un rayon de 600 m autour de la gare.

L’ADEMUB souhaite que cette règle d’une place par logement s’applique à l’ensemble de la zone Aud, en raison de la nécessité de limiter l’usage de la voiture et favoriser transports collectifs et modes actifs dans ce qui est considéré comme un éco-quartier, à proximité de plusieurs réseaux de transports collectifs.

- Dans le but de respecter les prescriptions du PDU d’Ile-de-France et (nous ajoutons) les nouvelles dispositions légales applicables depuis le 1er janvier 2016 en matière de modes actifs, la Municipalité prévoit, dans ce même art. 12, l’obligation d’installer des places de stationnement sécurisées et éclairées pour vélos dans les immeubles de logements collectifs et de bureaux. L’ADEMUB soutient cette mesure et demande un contrôle strict de son application.

- Soucieuse de la protection des zones naturelles (N), l’ADEMUB approuve la modification du règlement interdisant la reconstruction à l’identique après sinistre en zone N, mais estime que la collectivité doit prendre en compte les intérêts des propriétaires ayant construit dans les formes légales (permis de construire). Elle approuve également la modification de l’art. 13, qui prévoit une nouvelle méthode de calcul des espaces verts par parcelle plus favorable au développement de la biodiversité.

- L’ADEMUB approuve l’ensemble des mesures ajoutées à l’article 11 et destinées à améliorer la qualité architecturale et esthétique de l’ensemble des quartiers par diverses règles favorisant le style Ile-de-France.

- La Municipalité a voulu apporter une précision au PADD avec un objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace naturel et agricole de notre commune : pas plus de 8% de consommation de la surface totale du territoire d’ici à 2025. Cela fait 116 ha maximum (1450 ha x 0,08). Il va sans dire que cette surface équivaut à l’ensemble des zones AU du présent PLU. Aller au-delà exigerait une révision du PLU, puisque cela entraînerait une modification du zonage. L’ADEMUB demande en conséquence à la Municipalité non seulement de veiller au respect de cette limite, mais à faire aussi son possible pour limiter l’urbanisation au strict nécessaire.

- En outre, l’ADEMUB demande, à l’occasion de ces modifications, que soit ajouté, dans le PADD, le projet de passer toutes les zones agricoles de Brétigny en Zones Agricoles Protégées (ZAP), ce qui représenterait une protection supplémentaire pour ces zones situées dans la frange périurbaine de l’Ile-de-France, soumise à de fortes pressions urbanistiques.

Fait à Brétigny, le 16 décembre 2016

Pour l’ADEMUB,

Le Président

Gilles LECATRE