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pour la Défense de l'Environnement
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SCOT et PLU, des enjeux déterminants pour notre avenir

Extrait d’Ademub-info n°27 d’avril 2004

Deux nouveaux documents d’urbanisme mis récemment à l’étude par l’Agglomération du Val d’Orge et la ville de Brétigny vont, pour une large part, déterminer le devenir de notre secteur de l’Essonne et de notre commune et en conséquence, notre qualité de vie. Il s’agit, pour le Val d’Orge, du Schéma de Cohérence Territorial (le SCOT) et, pour Brétigny, du Plan Local d’Urbanisme (le PLU). Bien noter que le SCOT aura une influence directe sur l’aménagement et le développement de notre commune puisque la loi impose au PLU d’être compatible avec ses dispositions.

SCOT et PLU, instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU de décembre 2000), remplacent respectivement les Schémas Directeurs locaux et les Plans d’Occupations des Sols (POS) bien connus des citoyens. La loi SRU a également prévu une participation accrue de la population à l’élaboration de ces documents en obligeant les élus à organiser la concertation avant toute élaboration ou révision. L’ADEMUB sera très pointilleuse sur le respect de ces obligations.

Le SCOT comme le PLU sont tous deux l’expression technique d’un projet politique pour leur périmètre appelé Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD). Il y aura donc un PADD pour le SCOT du Val d’Orge et un PADD distinct pour le PLU de Brétigny.

Le SCOT du Val d’Orge

Le PADD du SCOT est évidemment le document le plus important sur lequel il faudra être extrêmement vigilant car c’est lui qui arrête pour une décennie et pour nos 9 communes les orientations générales, en particulier dans les domaines suivants :

- le maintien de l’équilibre entre les zones urbaines et à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles,

- la détermination des espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale et en définir la localisation,

- l’utilisation prioritaire des zones constructibles existantes avant d’en créer de nouvelles,

- la subordination de la construction de quartiers nouveaux à la création de transports collectifs.

Le SCOT s’applique sur le territoire du Val d’Orge

Chacun comprend donc l’importance du PADD pour notre environnement et notre qualité de vie d’autant que les objectifs qu’il fixe seront déclinés dans le SCOT proprement dit. Si à ce stade, par manque de vigilance, les citoyens et leurs associations laissent passer des objectifs qui hypothèquent trop l’avenir, il sera très difficile voire impossible de faire marche arrière.

L’ADEMUB étant une association agréée, nous comptons bien être partie prenante dans ce débat. N’oublions pas non plus que si le SCOT doit respecter les prescriptions du Schéma Directeur Régional (le SDRIF), lui-même s’imposera pour l’élaboration du PLU de Brétigny.

C’est le 26 juin 2002 que le Conseil Communautaire du Val d’Orge à pris la décision de lancer l’élaboration d’un SCOT. Afin de l’aider techniquement dans ce travail, la Communauté a confié une mission d’assistance au cabinet Gerau Conseil (Paris). Ce cabinet a rendu en mai 2003 une Note de Présentation du SCOT et un premier rapport d’étape qui estime à une année la durée totale d’élaboration du document avant qu’il ne devienne exécutoire.

Nous soumettons à votre réflexion un paragraphe de ce premier rapport qui nous laisse songeurs :

« Seules Brétigny et le Plessis-Pâté possèdent une grande quantité de réserves foncières partiellement urbanisables, mais les élus nous ont [au cabinet Gerau] affirmé vouloir maîtriser l’urbanisation de ces zones. Il semble que la tendance sur l’agglomération soit à une limitation de l’extension de l’urbanisation, volonté dont le SCOT pourrait se faire l’écho ».

A noter que le Val d’Orge s’est également lancé depuis la fin 2001 dans l’élaboration d’un Agenda 21 local lequel vise à traduire dans l’action locale les grands principes du développement durable. L’ADEMUB qui participe activement à cette élaboration, ne doute pas un instant que les réflexions menées dans ce cadre, auront une incidence forte sur le PADD et le SCOT.

Le PLU de Brétigny

C’est en 1983 que Brétigny s’est doté d’un POS lequel a été révisé à plusieurs reprises, en 1988, 1993 et 1999. Et c’est en juin 2003 que Brétigny a décidé de le réviser pour le transformer en PLU.

La démarche est comparable à celle que nous avons vue pour le SCOT du Val d’Orge et commencera donc par l’élaboration d’un PADD. A cet effet, la ville de Brétigny a passé un contrat d’assistance technique avec la société d’économie mixte SORGEM (Sainte-Geneviève-des-Bois).

Rappelons ici que ce PADD, nouveauté par rapport à l’ancien POS, doit exposer les intentions de la commune pour les années à venir et permettre une politique d’ensemble à laquelle se référeront toutes les initiatives particulières. Il s’agit donc d’un vrai projet politique pour la ville. La loi précise que ce document est destiné à l’ensemble des citoyens et qu’il ne doit pas être trop technique ni compliqué. L’ADEMUB y veillera car elle participera à ces réflexions.

Nous ferons la même remarque que pour le SCOT, à savoir que ce PADD est le document le plus important puisqu’il sera décliné dans le règlement du PLU, lequel fixera le zonage (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles... ) et finalement le droit des sols.

Dans le contrat conclu avec la SORGEM, il est prévu qu’elle mette en place un Comité de Pilotage présidé par le maire dans lequel il y aura « des personnalités associées tel que définies par la loi ». L’ADEMUB, association agréée, sera sans aucun doute associée à ce comité d’autant que M. Chambonnet, adjoint à l’urbanisme, nous a dit que la commune irait au-delà de la loi en matière de concertation. Dont acte.

Il est prévu que le PADD sera présenté à la population en février 2005, ce qui nous paraît un délai raisonnable de réflexion. L’enquête publique sur le PLU devrait se dérouler en mars 2006, celui-ci étant exécutoire en juin.

Conclusion : penser à la qualité de vie

Le PLU devant respecter les dispositions du SCOT, on pourra s’étonner que ces deux documents soient élaborés conjointement et non consécutivement. Il est vrai que la loi n’oblige pas à cela et qu’il était urgent de faire cette révision du POS en PLU, car la Ville n’arrivait plus à contrôler la situation face aux promoteurs s’appuyant sur un POS « aux mailles trop larges ». Un exemple nous a été donné, celui d’un promoteur qui projette de construire 8 logements dans la partie de Brétigny située de l’autre côté de la Francilienne (vers Courtepaille) et le POS, qui a force de loi, permet difficilement de s’y opposer.

Cette élaboration conjointe du SCOT et du PLU obligera sans aucun doute à beaucoup d’allers et retours, mais si c’est pour la bonne cause, pourquoi pas ?

Une dernière remarque : la loi Urbanisme et Habitat, du 2 juillet 2003, a quelque peu modifié des dispositions de la loi SRU jugées trop rigides par certains élus. Ainsi, le dispositif adopté par cette loi prévoit de faciliter l’ouverture à l’urbanisation et, comme cela ne suffit pas, la loi prévoit que le préfet pourra accorder des dérogations, donc encore une fois et plus que jamais : vigilance !

Nous comptons sur nos élus pour, dans les PADD, le SCOT et le PLU, limiter la folie bétonnière et routière de ces dernières décennies et penser un peu plus à la qualité de vie de nos successeurs en pensant davantage espaces verts, zones naturelles protégées, circulations douces, transports en commun...

En tout cas, ils peuvent compter sur nous pour les y aider.